Mise en garde de Ghazi Jribi, face à une cour de Cassation débordée |
| Publié le Mardi 17 Avril 2018 à 10:08 |
.jpg) Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a mis en garde contre l’important flux des affaires soumis aux juridictions de Cassation, ce qui est de nature à impacter, d’une manière négative, les missions principales de la Cour de Cassation, consistant principalement à contrôler l’application de la loi, et à unifier la jurisprudence.Dans une allocution prononcée à l’ouverture d’un colloque organisé les 16 et 17 avril par le ministère de la Justice, en collaboration avec le programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ), autour du thème « Cour de Cassation, réalités et perspectives », le ministre a mis l’accent sur l’immense responsabilité impartie à la Cour de cassation, étant au sommet de la pyramide de la justice judiciaire d’un côté, et vu le rôle qui lui est imparti par le législateur, celui de veiller sur l’application de la loi, et d’unifier la jurisprudence d’un autre côté, en consécration du principe de l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Devant un aréopage de magistrats, avocats et universitaires, le ministre a appelé à trouver des solutions efficaces, et des mécanismes à même d’aider la Cour de Cassation à s’acquitter de son rôle, comme il se doit et dans les meilleures conditions. La réforme du système judiciaire passe inéluctablement par la réalisation d’un saut qualitatif au niveau structurel et fonctionnel, de l’action de la Cour de Cassation, la modernisation de ses moyens de travail, notamment la rationalisation des recours, et un meilleur déroulement des procédures entre les tribunaux, a-t-il souligné en substance. Gnet
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