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Samedi 22 Septembre 2018         

Maroc/ Cahier scolaire : La Tunisie saisit l’OMC

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Publié le Jeudi 12 Juillet 2018 à 08:41
La Tunisie a demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l’OMC au sujet des droits antidumping perçus par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires qui en sont originaires.

Dans un communiqué paru sur sa page officielle, l’Organisation Mondiale du Commerce estime que la Tunisie  allègue que le Maroc a agi de manière incompatible avec un certain nombre de dispositions de l'Accord antidumping de l'OMC, une première procédure de règlement des différends engagée par la Tunisie auprès de l’organisation.

La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends. Si les consultations ne permettent pas au bout de 60 jours de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe spécial, explique l’OMC.
D'après Communiqué

 

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