L’UGTT intentera lundi un recours contre le gouvernement, suite à la décision de réquisition |
| Publié le Samedi 19 Janvier 2019 à 10:53 |
 Hfaïdh Hfaïdh, Secrétaire Général adjoint chargé des affaires juridiques, a déclaré ce samedi 19 janvier, que l’UGTT va intenter un recours lundi contre le gouvernement suite à la décision de réquisition, considérée comme étant "illégale". Hfaïdh a présenté ce matin devant la réunion de la commission administrative syndicale, les raisons juridiques de l’affaire en vue. Le gouvernement avait publié mercredi, à la veille de la grève générale, un décret au JORT réquisitionnant des agents dans différents secteurs pour assurer un service minimum et garantir la continuité du travail. Une disposition critiquée par la centrale syndicale pour ne pas avoir respecté, à ses yeux, la réglementation en vigueur. L’article 389 du code du travail, sur lequel s’est appuyé le décret gouvernemental stipule que : "La réquisition de l'entreprise ou de son personnel peut être décidée par décret lorsqu'une grève ou un lock-out décidé ou déclenché est de nature à porter atteinte au fonctionnement normal d'un service essentiel. La réquisition est notifiée individuellement aux intéressés par les officiers de police judiciaire au dernier domicile enregistré auprès de l'entreprise. Lorsque la réquisition concerne une entreprise ou l'ensemble du personnel d'une entreprise, la notification peut avoir lieu par voie d'affichage dans l'entreprise concernée ou par les moyens d'information". Gnet |