Loi 52 sur les stupéfiants : La révision des critères de grâce au centre du CSN à Carthage |
| Publié le Mercredi 15 Mars 2017 à 15:29 |
.jpg "Réunion du Conseil de sécurité nationale ce mercredi 15 Mars à Carthage.") Béji Caïd Essebsi a présidé ce mercredi 15 Mars à Carthage la réunion du Conseil de sécurité nationale, dans sa nouvelle composition, définie par le décret gouvernemental de janvier 2017. L’évaluation de la situation sécuritaire générale intérieure, régionale et internationale, et les plans d’action des ministères et institutions dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme ont été à l’ordre du jour, indique un communiqué de la présidence. Le conseil de sécurité nationale a également examiné la question des poursuites dans les crimes de consommation des stupéfiants ; deux propositions ont été adoptées : la première porte sur la révision des critères d’amnistie, et la deuxième sur le projet d’amendement de la loi 52 de l’année 1992, "un amendement partiel et précis à soumettre en urgence à l’Assemblée des représentants du peuple" (ARP), ajoute le communiqué. La première proposition prévoit la révision d’une manière immédiate et urgente des critères de grâce pour ce qui est des primo-consommateurs en vue de supprimer la condition de purger un mois de la période de peine, tout en commençant l’application de cette révision à partir la fête de l’Indépendance, 20 Mars. Cette disposition sera suivie d’une autre consistant en la périodicité des réunions de la commission d’amnistie tous les mois, sans attendre les quatre grandes occasions de l’année. La deuxième proposition consiste à soumettre en urgence un projet d’amendement "partiel et exceptionnel" de la loi 52 (en attendant le parachèvement de la discussion de la révision globale de la loi et son adoption par l’ARP), permettant l’application de l’article 53 du code pénal, aux cas prévus à l’article 4 de la même loi (détention et consommation de drogue), et aux crimes prévus dans les autres articles de ladite loi, conclut la présidence. Gnet |