L’IVD transmet l’affaire des martyrs du Kram-Ouest aux juridictions spécialisées

Publié le Mardi 19 Juin 2018 à 07:42
L’instance Vérité et Dignité (IVD) a transmis hier lundi 18 juin le dossier des martyrs et blessés de la révolution du Kram-Ouest aux juridictions spécialisées, près du tribunal de première instances de Tunis.

Le dossier porte sur de graves violations des droits de l’homme, des homicides volontaires avec préméditation, des tentatives d’homicide volontaire avec préméditation, contre six martyrs (Taher Marghi, Chokri Saïfi, Montassar Ben Mahmoud, Atef Labaoui, Sofien Mimouni et Nouri Skella), et sept blessés par des coups de feu (Walid Omri, Mohamed Amine Abidi, Walid Kasraoui, Mahjoub Maâzoun, Mohamed Jendoubi, Nejmeddine Belgacem et Mohamed Ali Ghorzi), qui sont tombés lors d’une marche pacifique le 13 janvier 2011, indique l’instance dans un communiqué paru hier.   

Les chefs d’accusation ont été retenus dans ce dossier contre l’ancien président de la république, deux anciens ministres, des chefs sécuritaires et des sécuritaires.

Le recours aux juridictions spécialisées permet, selon l’article 07 de la loi sur la justice transitionnelle, le questionnement et la reddition des comptes, de manière à ce que ces violations ne se reproduisent plus.

Treize juridictions spécialisées en justice transitionnelle ont été créées à Tunis, Sousse, Sfax, Gabès, Kasserine, Sidi Bouzid, Bizerte, le Kef, Gafsa, Kairouan, Médenine, Monastir et Nabeul.
Gnet