L’IVD transmet deux dossiers de violations graves aux juridictions spécialisées

Publié le Jeudi 24 Mai 2018 à 07:32
L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a transmis hier mercredi 23 Mai deux dossiers portant sur de graves violations des droits de l’homme et des crimes contre l’humanité aux juridictions spéciales, près du tribunal de première instance de Tunis et Nabeul.

Dans un communiqué paru hier, l’instance dit avoir adressé les accusations dans chaque affaire à 12 auteurs de violations.

Le transfert des dossiers aux juridictions spéciales pour le questionnement et la reddition des comptes garantit que ces violations ne se reproduisent plus, selon l’article 07 de la loi sur la justice transitionnelle.

Treize (13) juridictions spécialisées en justice transitionnelle ont été créées à Tunis, Sousse, Sfax, Gabès, Kasserine, Sidi Bouzid, Bizerte, le Kef, Gafsa, Kairouan, Médenine, Monastir et Nabeul.
Gnet