Les promoteurs immobiliers refusent la TVA de 13 % et menacent de recourir à la justice |
| Publié le Vendredi 05 Janvier 2018 à 17:28 |
.jpg) La chambre syndicale des promoteurs immobiliers relevant de l’UTICA a exprimé ce vendredi 05 janvier, lors d’une conférence de presse, son refus de l’application d’une TVA de 13 % sur les logements construits avant le 31 décembre 2017. La chambre appelle à en excepter les logements construits avant cette date, et à l’appliquer aux logements à compter de janvier 2018, en vertu de la dernière loi de finances. Le président de la chambre, Fehmi Chaâbane, a affirmé que dans le cas où cette mesure sera appliquée, les promoteurs immobiliers appliqueront l’article sept du code fiscal, qui prévoit la déduction de la TVA de leur réserve immobilière, n’ayant pas fait l’objet de contrat de vente pendant 2017. Les promoteurs envisagent aussi, le cas échéant, d’avoir recours au tribunal administratif pour faire abroger cette "mesure inique" envers un secteur qui traverse de grandes difficultés, du fait de la mévente, de la hausse des coûts de construction, et des matériaux de construction, outre le fait que cette mesure va alourdir les charges du citoyen, en le soumettant à des taxes supplémentaires, attenter à son pouvoir d’achat, et à son droit d’accéder à la propriété, s’élèvent-ils dans un communiqué dont une copie est parvenue ce soir à Gnet. La loi de finances 2018 a soumis les biens immobiliers destinés à l’habitation à une TVA de 13 % à compter de janvier 2018. Gnet |
Commentaires
Ecrit par Agatacriztizz 07-01-2018 19:52
Je propose, quand les compagnies immobilières se déclareront en faillite ou en seront au bord, que la S.N.I.T. ou la S.P.R.O.L.S. rachètent les innombrables invendus au coût réel de la construction afin que les banques et autres organismes de crédit soient remboursés et qu'on les revendent (1 logement par famille) à un prix accessible aux tunisiens, aux conditions connues de la S.N.I.T. et de la S.P.R.O.L.S.
Ca suffit de ce mercantilisme honteux.