Les Biens du RCD dissout rapportent 9.6 millions de dinars |
| Publié le Vendredi 12 Février 2016 à 15:39 |
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem Euchi, a parlé ce vendredi lors d’une conférence de presse de l'état d’avancement des biens confisqués, relevant de son ministère, jusqu’à la mi-novembre 2015. Quatorze biens fonciers ont été notamment confisqués, ainsi que 8 comptes bancaires, 8 fonds de commerce appartenant à 5 personnes, 19 entreprises qui appartiennent à 32 personnes, 20 dossiers concernant des biens mobiliers, et 7 véhicules. Au total, 946 affaires sont en justice entre le tribunal administratif et d'autres juridictions.
La commission de confiscation des biens projette d’accélérer, en 2016, la régularisation des dossiers des personnes concernées par la confiscation en continuant à révéler les biens, les fonds et les objets répondant au décret-loi.
Instance chargée de la confiscation en vue Dans l’optique de réviser le décret loi portant sur la confiscation, la commission travaillera sur les différentes formules possibles en s’inspirant des expériences d’autres pays. La commission continuera aussi à travailler sur tous les dossiers lors de cette phase de transition avant de mettre en place une instance chargée de la confiscation, de manière définitive. La commission de gestion des biens de l’ex-RCD a enregistré des recettes de 9 647 841 dinars, suite, notamment, à la vente de 23 véhicules pour 175 mille dinars, la vente de biens fonciers pour 255 mille dinars, des avances contre promesses de vente pour 605 mille dinars, des revenus de loyers à hauteur de 605 mille dinars, la vente de cahiers de charges pour 3670 dinars et le vente de biens immobiliers à la Haute instance indépendante des élections pour une somme de 8 millions de dinars.
Pour l’année 2016, il est prévu que la commission de cession des biens de l’ex RCD, procède à la cession de nouveaux biens à l’ISIE d’une valeur de 4 millions de dinars, de 9 biens à Sfax, 9 à Sousse, 5 à Tunis, et 12 autres biens sur tout le territoire. Le ministère poursuivra l’entretien et la rénovation du siège du RCD à l’avenue Mohamed 5 à Tunis, ainsi que la cession de tous les mobiliers après que 3 experts n’aient évalué leur valeur. Il est aussi prévu de vendre les actions du RCD au sein d’entreprises, ainsi que la collecte des loyers appartenant à l’ancien parti. Les biens des étrangers objets d’expertises
Les demandes de cession provenant de la Société Nationale Immobilière de Tunisie représentent 35% du total des demandes reçues par la commission nationale de privatisation.
L’administration a effectué près de 70 expertises ayant touché tous les biens fonciers objet de demandes de cession, à Tunis, Ben Arous, La Manouba, l’Ariana, et Bizerte. Aux mois de novembre et décembre 2015, ont eu lieu des expertises de tous les magasins se trouvant aux immeubles le National et le Colisée, et qui sont au nombre de 309. Gnet |
Commentaires
Ecrit par Léon 12-02-2016 21:27
Ainsi le pays colonisé par la complicité des traitres, pourra à nouveau recouvrir son indépendance.
Léon, Min Joundi Tounis Al Awfiya;
VERSET 112 de la SOURATE des ABEILLES.