Les avocats intenteront un recours d’inconstitutionnalité contre les dispositions de la LF

Publié le Mardi 11 Décembre 2018 à 13:30
Le bâtonnier de l’ordre des avocats annonce ce mardi 11 décembre la formation d’une commission juridique  en vue d’intenter un recours contre l’inconstitutionnalité des dispositions inscrites dans la loi des finances de 2019.

La commission est constituée de spécialistes de droit constitutionnel, selon un communiqué du barreau.

Les procédures de recours seront menées en concertation avec les membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), indique-t-il.   

L’ordre des avocats avait auparavant exprimé son rejet catégorique de l’article 34 du projet de loi de finances de 2019, pour son caractère "attentatoire au secret professionnel, et à la relation de confiance entre l’avocat et son client".

Les robes noires ont observé le vendredi 10 décembre, une grève massivement suivie pour dire toute leur désapprobation de l’atteinte au secret professionnel. 

Gnet