Le tribunal rend ses jugements dans l’affaire de corruption à Tunisair

Publié le Mardi 02 Février 2016 à 10:54
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu hier lundi 1er février à une heure tardive du soir, ses jugements dans ce qui est convenu d’appeler l’affaire de corruption dans la compagnie Tunisair.

Le tribunal a condamné l’ex-ministre sous l’ancien régime, Rafaâ Dkhil, à deux ans de prison, rapporte ce mardi Mosaïque.

L’ancien responsable de la compagnie, Hafedh Belkhiria a été condamné à trois ans de prison, et une responsable de la compagnie, bureau de France, à six ans d’incarcération, en leur infligeant des amendes oscillant entre 150 mille et un million de dinars.

Le tribunal a innocenté l’ancien directeur général, Nabil Chetaoui, ainsi l’ex-responsable de la compagnie, Youssef Neji, et a levé l’interdiction de voyage les concernant.

Les accusés ont été jugés pour les chefs d’inculpation de malversation financière, création de postes d'emploi fictifs, népotisme, le fait de porter préjudice à l’administration, et de tirer profit d’un avantage indu, conformément à l’article 96 du code pénal.

Gnet