Le Tribunal administratif suspend les décisions prises au nom du CSM

Publié le Mardi 28 Mars 2017 à 09:21
Tribunal administratifTAP - Le Tribunal administratif a décidé, lundi, la suspension de toutes les décisions "annoncées au nom du Conseil supérieur de la magistrature" et confirme la poursuite de la mission de l’Instance provisoire de l'ordre judiciaire, jusqu’à l’installation du CSM.

Le chargé de communication au Tribunal administratif, Imed Ghabri, indique, dans une déclaration à l'agence TAP, qu’à travers cette décision, le TA a mis fin à la polémique autour de la première réunion du CSM tenue, le 29 décembre 2016, par un certain nombre de membres.

Cette décision intervient la veille de l’examen, en plénière, à l'Assemblée des représentants du peuple (prévue ce mardi), du projet d’amendement de la loi organique n°2016-34 du 28 avril 2016, portant création du Conseil supérieur de la magistrature, présenté par le gouvernement.

Pour rappel, l’élection des membres du conseil avait suscité un profond désaccord au sein des magistrats, empêchant l’installation du conseil, depuis plusieurs mois, en dépit des délais fixés par la Constitution.