Le tribunal administratif rejette le recours contre les élections partielles d’Allemagne |
| Publié le Lundi 15 Janvier 2018 à 14:53 |
.jpg) L’Assemblée Générale judiciaire du tribunal administratif a rejeté ce lundi 15 janvier le recours intenté par la liste l’appel des Tunisiens à l’étranger dans les résultats des élections législatives partielles en Allemagne, de décembre dernier. Le jugement émis réfute le recours pour vice de fonds, confirme le jugement émis par la première chambre d’appel et recommande son application. Avec ce jugement, toutes les étapes de recours judiciaires du scrutin qui a eu lieu du 15 au 17 décembre auront été épuisées, explique le chef du département de la communication au TA, Imed Ghabri, dans une déclaration à la TAP. L’instance supérieure indépendante des élections (ISIE) devra annoncer ainsi les résultats définitifs des élections, et confirmer la victoire de la liste al-Amal (espoir) de Yassine Ayari, pour le seul siège de député mis en compétition. Gnet |