sur   
Suivez-nous
Accueil l Temps Fort l National l Monde l Sport l Net & Informatique
Vendredi 24 Novembre 2017         

Report "prémédité" de l’élection des candidats de l’ISIE (al-Bawsala)

Imprimer
Publié le Mercredi 13 Septembre 2017 à 14:21
L’Organisation al-Bawsala considère comme étant prémédité le report de la plénière consacrée à pourvoir aux vacances au sein de l’ISIE. Le but étant, selon ses dires, de passer à la loi sur la réconciliation.

Dans un communiqué paru ce mercredi 13 septembre, l’ONG chargée de suivre les travaux du parlement revient sur les faits : "l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé la tenue d’une session extraordinaire pour pourvoir aux vacances au sein de l’ISIE, et voter la loi sur la réconciliation à compter de mardi 12 septembre 2017 à 14 heures. La plénière ne s’est tenue qu’après un retard de deux heures et demi, et le vote pour élire les candidats n’a pas pu démarrer du fait de l’absence des députés, outre le fait que le quorum (145) n’a pas été atteint. Seuls 131 députés étaient présents à l’hémicycle, sur un total de 151 se trouvant à l’Assemblée", souligne Bawsala.

Après consultation des chefs des groupes parlementaires, le président de l’ARP a levé la séance et reporté l’élection des membres de l’ISIE sine die.

Il s’est par ailleurs attaché à la tenue d’une plénière ce mercredi 13 septembre 2017 pour voter la loi sur la réconciliation, bien que le conseil supérieur de la magistrature n’ait pas émis son avis là-dessus, déplore-t-elle.    

"Et partant, le blocage de l’action de l’ISIE se poursuivra, ce qui entravera la tenue des municipales, l’organisation des législatives partielles pour la circonscription de l’Allemagne, l’application du chapitre 07 de la constitution relatif à la décentralisation, et privera les Tunisiens de leurs échéances constitutionnelles".

L’Organisation considère par ailleurs que le démarrage à partir d’aujourd’hui du vote de la loi sur la réconciliation reflète "une volonté claire d’adopter une loi violant la constitution, et consacrant le principe d’impunité".

Gnet

 

Ajouter un Commentaire

Code de sécurité
Rafraîchir

 
  • National
  • Temps fort
  • Sur le vif
  • Monde
  • Sport
  • Net & Info
 Lire aussi



GlobalNet - 53, Rue des Minéraux, La Charguia I 2035 Tunis, Tunisie ( Plan d'accès )
Hotline commerciale : 70 132 133 - Hotline technique : 70 132 131 - Hotline réabonnement : 70 132 100
E-mail : globalnet@gnet.tn  - Fax : (216) 70 014 040
© Copyright GlobalNet 2006 : Fournisseur d'accès Internet en Tunisie - ADSL Tunisie . All rights reserved