Le prolongement du mandat de l’IVD est une décision, et non une demande (Bensedrine)
Publié le Mardi 06 Mars 2018 à 13:34
Sihem BensedrineLa présidente de l’IVD, Sihem Bensedrine, a déclaré ce mardi 06 Mars à Tunis que le prolongement du mandat de l’Instance d’une année supplémentaire, est "une décision et non une demande", comme le lui autorise la loi sur la justice transitionnelle, signalant que cette disposition ne requerra pas un budget supplémentaire, étant déjà budgétisée.

Dans une déclaration aux médias, relayée par Jawhara, Bensedrine a appelé  les députés à lire ladite loi, précisant que l’instance n’a fait à travers cette décision qu’exercer ses prérogatives.

L’article 18 de la loi sur la justice transitionnelle stipule en effet que "la durée d’activité de l'Instance a été délimitée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une seule année suite à une décision motivée de l'Instance et soumise au Parlement, trois mois avant l'achèvement de son mandat".

Ce qui change avec la prorogation de la mission de l’instance a trait, selon ses dires, à la commission qui doit être créée par le parlement pour suivre les recommandations de l’Instance.

Au lieu d’être créée en juin, dans l’hypothèse où  l’instance avait terminé ses travaux en Mai, cette commission doit être mise en place en janvier 2019, étant entendu que l’instance compte finir ses travaux  au mois de décembre 2018, a-t-elle expliqué en substance.

Elle a ajouté que l’instance aurait pu arriver au terme de son mandat en mai mais elle s’est heurtée à de grandes entraves pour accéder aux dossiers, objet de ses investigations.

"Le point sur lequel l’on est en retard est l’investigation", a-t-elle dit, signalant que l’instance n’a pas encore accès aux dossiers devant lui parvenir du ministère de l’Intérieur, de la justice militaire, etc.

Bensderine a promis que l’IVD allait s’acquitter pleinement de sa mission, et rendre un rapport sur les résultats de son travail, en décembre prochain.

Le conseil  de l’IVD avait décidé, il y a tout juste une semaine, de proroger le mandat de l’instance d’une année supplémentaire, de manière à ce qu’elle œuvre à terminer ses travaux le 31 décembre 2018, conformément à un calendrier préétabli ; une décision que l’instance avait soumise le mardi 27 février au parlement, en vue de la création de la commission précitée.
Gnet