Le projet de loi sur l’enrichissement illicite examiné en CMR |
| Publié le Mardi 25 Octobre 2016 à 10:27 |
.jpg) Le projet de loi portant appui de l’intégrité et lutte contre l’enrichissement illicite a fait l’objet d’un conseil ministériel restreint (CMR), tenu hier, lundi 24 octobre, sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed. Ce texte s’inscrit dans le droit fil des dispositions constitutionnelles inhérentes à l’intégrité et à la transparence, et la lutte contre les conflits d’intérêt d’une part, et le respect des engagements et traités internationaux, notamment ceux émanant de la convention onusienne de lutte contre la corruption, ratifiée en vertu d’une loi n’o 16 de l’année 2008, du 25 février 2008, d’autre part, indique un communiqué de la Kasbah. La loi renferme des dispositions afférentes à la déclaration de patrimoine, aux cas de conflit d’intérêt dans le secteur public, et les mécanismes à mettre en place pour intercepter l’enrichissement illicite et les règles de sa criminalisation. Le CMR a recommandé l’examen rapide du texte en conseil des ministres, afin qu’il soit soumis au pouvoir législatif dans les délais les plus proches, selon le même communiqué. Gnet |