Le PLF 2017 ne peut être amendé par les députés

Publié le Samedi 22 Octobre 2016 à 11:43
Le porte-parole du gouvernement, Iyed Dahmani, a déclaré qu’il est difficile que le projet de loi de finances 2017 soit amendé par les députés à l’ARP.

Selon la constitution, les amendements effectués par les députés ne doivent pas réduire les ressources de l’Etat, a-t-il dit au JT d'al-Wataniya, ajoutant que seul le gouvernement peut procéder à de pareils amendements.

Le député Abada Kefi du bloc al-Horra (Machrou3 Tounes) avait auparavant déclaré que l’ARP allait œuvrer à amender le projet de loi de finances de 2017, avant qu’il ne soit adopté, afin qu’il soit adapté à la situation sociale et garantisse la justice fiscale.
Gnet