Le CSM met en garde contre des difficultés pouvant conduire à l’arrêt total de ses activités
Publié le Lundi 25 Septembre 2017 à 11:46
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) appelle la présidence de la république, la présidence du gouvernement, et l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à assumer leurs responsabilités, en le dotant des moyens de travail nécessaires, évoquant les difficultés auxquelles il fait face dont la persistance conduirait à l’arrêt définitif de ses activités.

Dans un communiqué paru ce lundi, l’Assemblée plénière du CSM a mis en garde contre les répercussions déplorables de l’arrêt des activités du conseil, étant un pouvoir public de l’Etat incarnant le pouvoir judiciaire, et garant de l’indépendance de la justice, et de sa bonne marche.

L’Assemblée plénière exhorte les services de la présidence à supprimer les obstacles devant la parution des décrets portant sur la nomination aux fonctions judiciaires, pour éviter d’entraver le bon fonctionnement de la justice, évoquant la non-parution des décrets portant nomination au rang de conseiller auprès du tribunal administratif, ce qui a impacté négativement l’action dudit tribunal.

L’Assemblée plénière déplore dans le même communiqué le refus du ministère des Finances de prendre les dispositions nécessaires pour permettre au Conseil de gérer les fonds qui lui sont attribués dans son budget approuvé par la loi de finances 2017, ce qui a fait qu’il travaille sans ressources depuis le 28 avril 2017.

Autre manquement relevé par le communiqué est la non-publication au JORT par la présidence du gouvernement, de la décision issue de l’Assemblée plénière, portant sur les indemnités et primes de ses membres, conformément aux dispositions de l’article 04, de la loi organique portant création du CSM, en vue d’en entraver la publication.

L’Assemblée plénière conclut que ces pratiques sont contraires à l’article 72 de la loi organique du CSM, en vertu duquel l’Etat doit doter le conseil des ressources humaines et financières nécessaires à son fonctionnement. Comme elles constituent une grave violation du principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs, comme le prévoit le préambule de la constitution.  
Gnet