Le CPR considère contraire à la constitution le projet sur la réconciliation |
| Publié le Jeudi 16 Juillet 2015 à 13:32 |
 Le congrès pour la République (CPR) considère le projet de loi organique portant sur la réconciliation dans le domaine financier et économique "contraire à la constitution du 27 janvier 2014, et à la substance du processus de justice transitionnelle, prévu par la constitution", en retirant (les affaires) de malversation financière et de détournement des deniers publics, des prérogatives de l’Instance Vérité et Dignité, et des juridictions spéciales."La commission d’arbitrage et de réconciliation prévue par le projet est dépourvue du minimum d’impartialité et d’indépendance, et est considérée comme une violation criante du principe de séparation des pouvoirs, étant désignée par le pouvoir exécutif et totalement inféodée à la présidence du gouvernement", souligne le CPR, dans un communiqué paru hier. Il met en garde contre "l’impact négatif de ce type de réconciliation, et la menace qu’il représente pour le processus de justice transitionnelle, et la justice en général, ainsi que pour les indices de transparence et de lutte contre la corruption conformément aux standards internationaux." Le CPR appelle "l’Instance Vérité et Dignité, et l’ensemble des forces politiques et civiles, croyant en l’Etat de droit et des institutions et en l’importance de la justice transitionnelle, à instaurer une justice effective et une réconciliation réelle consacrant l’unité nationale, et à contrer ce projet de loi avec tous moyens légaux et civils légitimes". Gnet |