Le bureau de l’ARP examine l’ordre du jour des plénières et des projets de loi

Publié le Mardi 21 Juin 2016 à 08:24
Réunion du bureau de l'Assemblée. L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra les mardi et mercredi 21 et 22 juin deux séances plénières consacrées à un dialogue avec les ministres de la Justice et de l’Intérieur, et à l’examen de nombre de projets de loi, comme cela a été annoncé à l’issue de la réunion du bureau de l’Assemblée, tenue hier lundi 20 juin sous la présidence de Mohamed Ennaceur, indique un communiqué de l'Assemblée. 

Le bureau a également examiné le rapport de la commission de la Santé et des Affaires sociales sur le projet de loi n’o 2016/31 portant sur l’approbation d’un accord de prêt conclu le 30 mars 2016 entre le ministère des Finances, et la banque autrichienne "Raiffeisen Bank International" pour financer le projet du centre de lutte contre le cancer à Jendouba. Ce texte sera examiné lors de la plénière de demain mercredi 22 juin.

Le bureau a également examiné le projet de loi portant sur la création d’une société de prospection des eaux  et en a décidé le transfert à la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services en relation. Il a également planché sur un projet de loi portant sur l’autorisation accordée à l’Etat tunisien de souscrire à l’augmentation générale et sélective du capital de la BIRD, qui sera transmis à la commission des finances, de la planification et du développement, ainsi que sur un projet de loi organique portant sur les prérogatives et l’organisation de la Cour des comptes qui sera soumis à la commission de législation générale.

Le bureau a fixé l’ordre du jour de la conférence des présidents qui se tiendra le jeudi 23 juin, et a examiné une question écrite adressée par l’un des députés au ministre des Affaires locales. Il s’est également arrêté à l’amendement du règlement intérieur de l’Assemblée et a décidé d’appeler les blocs parlementaires à présenter leurs suggestions là-dessus dans les plus brefs délais. 
Gnet