L’ATIDE appelle à l’adoption du code des collectivités locales avant les municipales |
| Publié le Vendredi 13 Avril 2018 à 08:49 |
 L'Association Tunisienne pour l'Intégrité et la Démocratie des Elections s'inquiète du retard pris pour l'adoption du Code des Collectivités Locales (CCL), tout en tenant les députés de l'Assemblée des Représentants du Peule (ARP) responsables de cette lenteur. Elle met en garde contre les répercussions négatives d'une telle lenteur sur le processus électoral, lenteur qu'elle considère préméditée et voulue, et réitère son appel à accélérer l'adoption du Code d'ici la date des élections municipales.L'ATIDE s'interroge sur la pertinence de la loi de 1975, qui est en contradiction avec les dispositions du Chapitre VII de la Constitution relatives au pouvoir local et à ses principes, ainsi que sur la légitimité des élections municipales prévues le 06 mai 2018 en l'absence d'un texte légal consacrant les principes constitutionnels. L'ONG estime que le Code des Collectivités Locales constitue un pilier fondamental des élections locales en général et municipales en particulier, dans la mesure où cette loi fondamentale détermine la nature des Collectivités locales, leurs pouvoirs et compétences, la composition de leurs conseils, leurs ressources, leur contrôle et le règlement des litiges ainsi que la participation des citoyen(ne)s et de la société civile à la prise de leurs décisions. C'est pourquoi l'ATIDE appelle les représentants du peuple à assumer pleinement leur responsabilité en accélérant le rythme de travail tout en évitant les problèmes au sein de l'hémicycle, sachant bien que l'adoption du Code nécessitera du temps pour en débattre, en plus du temps pour vérifier la constitutionnalité de ses articles ainsi que les délais de recours et de publication dans le Journal Officiel. De plus le CCL n'entrera en vigueur qu'après la promulgation de nombreux décrets d'application. Communiqué |