L’AMT regrette la promulgation de la loi sur le CSM et convoque son CN |
| Publié le Jeudi 28 Avril 2016 à 16:52 |
.jpg "Association des magistrats tunisiens") Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) exprime ce jeudi 28 avril "son extrême regret et sa profonde déception envers la décision de promulgation de la loi organique sur le conseil supérieur de la magistrature sans avoir épuisé tous les moyens possibles pour l’apurer des forts soupçons d’inconstitutionnalité".Cette promulgation est intervenue sans que l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi n’ait attesté de sa constitutionnalité, malgré l’importance de cette loi en matière d’instauration d’un pouvoir judiciaire indépendant, protégeant les droits et libertés, régulant l’équilibre et la séparation entre les pouvoirs, et en dépit de son impact sur le cheminement vers la construction d’institutions indépendantes de l’un des trois pouvoirs de l’Etat et de sa relation fondamentale avec les autres institutions constitutionnelles, dont la cour constitutionnelle, souligne l'Association des magistrats tunisiens.
 L’AMT annonce dans un communiqué, signé par sa présidente Raoudha Karafi, la tenue de son conseil national le 07 mai 2016 pour se concerter autour des nouveautés liées à la promulgation de la loi sur le CSM et des suites à lui donner. Le président de la république avait procédé ce matin même à la promulgation de la loi organique sur le CSM, adoptée à l’unanimité lors d’une plénière à l’ARP. Gnet |
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Ecrit par Royaliste 28-04-2016 23:06