L’amendement de la loi 52 sur les stupéfiants adopté en plénière à l’Assemblée

Publié le Mardi 25 Avril 2017 à 14:53
Le projet de loi n’o 42/2017 portant amendement de la loi n’o 52 de l’année 1992, portant sur les stupéfiants a été adopté, ce mardi 25 avril lors d’une plénière à l’ARP, dans son intégralité à 133 voix pour, 05 abstentions et deux contre.

Selon l’article 12 nouveau du texte, les dispositions de l’article 53 du code pénal ne s’appliquent pas aux crimes prévus par cette loi, excepté ceux stipulés par l’article 04.

Gnet