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Lundi 21 Janvier 2019         

L’AJECT rejette certaines dispositions du projet de loi de lutte contre le terrorisme

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Publié le Jeudi 10 Janvier 2019 à 12:10
L’Association des jeunes experts comptables de Tunisie exprime ce jeudi 10 janvier son rejet, de certaines mesures incluses dans le projet d’amendement de la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, notamment pour ce qui est de la baisse du plafond actuel des transactions en espèces de 5 mille dinars à 500 dinars.

L’AJECT justifie, dans un communiqué, un tel refus par "la faiblesse des citoyens adhérant au dispositif bancaire, la dégradation de la confiance dans les chèques, l’absence de mesures incitant à l’utilisation des moyens bancaires et la hausse continue de l’inflation".

L’association met en garde contre le fait que cette disposition contribue "à inonder les dispositifs de contrôle et judicaire par un grand nombre de dossiers au lieu, qu’ils se concentrent sur les affaires réelles".

Ces mesures risquent "d’alourdir les charges des experts comptables et des autres professions libérales par des devoirs dépassant leurs capacités techniques, ce qui rend impossible leur application".

L’AJECT suggère de préserver le plafond actuel des transactions en liquide à 5 mille dinars, comme le stipule la loi de finances 2019, tout en fixant un plafond pour les associations de 500 dinars de transactions en espèces par jour, comme le prévoit le décret-loi n’o 88 de l’année 2011, organisant les associations.
Gnet

 

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