La proposition d'amnistie fiscale générale sera proposée au gouvernement
Publié le Mardi 24 Novembre 2015 à 10:39
Le ministre des Finances, Slim ChakerTAP- Le ministre des Finances, Slim Chaker s'est engagé lundi à présenter au gouvernement la proposition d'un nombre de députés relative à la promulgation d'une loi décidant l'amistie fiscale générale. Intervenant lors d'une séance d'audition organisée par la commission des finances, de la planification et du développement à l'ARP, sur le projet de la loi des finances 2016, Chaker a souligné que la promulgation de cette loi aura des impacts financiers importants, ce qui nécessite l'accord du gouvernement.

Cette amnistie a été proposée par le député Mohammed El Fadhel Ben Omran de Nidaa Tounes. Il s'agit d'introduire des articles stipulant une amnistie fiscale générale devant permettre au gouvernement de mobiliser des ressources financières additionnelles et d'alléger les charges fiscales du contribuable qui versera la moitié de ses dettes fiscales et investira le reste.

En contre partie, l'Etat n'appliquera pas à son encontre la loi de blanchiment d'argent et ne soumettra pas à une réddition de comptes concernant ses avoirs.

 

Commentaires 

 
#1 RE: La proposition d'amnistie fiscale générale sera proposée au gouvernement
Ecrit par Royaliste     24-11-2015 13:51
et celui qui a toujoures respecté la loi et payé ses impots se trouve laisé.

les gens honnetes ne sont pas les bienvenus en Tunisie
 
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