Le projet de loi sur le racisme adopté en conseil des ministres (Ben Gharbia) |
| Publié le Jeudi 18 Janvier 2018 à 13:51 |
.jpg "Mehdi Ben Gharbia") Le ministre des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, a affirmé ce jeudi que le projet de loi sur la lutte contre la discrimination raciale a été adopté hier en conseil des ministres. Dans une déclaration aux médias en marge de sa participation à un atelier de travail sur le financement des partis, il a indiqué que des sanctions pénales ont été instituées contre les auteurs de racisme, entre un mois et une année de prison, et des sanctions financières oscillant entre 5 et 10 mille dinars, rapporte Shems. Le ministre a déclaré par ailleurs que 30 partis seulement ont présenté leurs rapports financiers parmi 210 partis. "Tous les grands partis qui ont un poids politique n’ont pas présenté leur rapport, a-t-il dit, selon Mosaïque, signalant qu’aucun parti politique n’a respecté les procédures légales. Il a affirmé que des courriers ont été dépêchés aux partis à deux occasions en 2017, afin qu’ils présentent leurs rapports financiers, mais la plupart des partis n’y ont pas répondu, excepté les partis récents qui ont été formés en 2016, selon ses dires. Gnet
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