La justice militaire se saisit de l’affaire du tribunal de Ben Arous

Publié le Samedi 17 Mars 2018 à 08:46
La direction de justice militaireLa direction de justice militaire annonce que le parquet militaire s’est saisi de l’affaire de rassemblement de sécuritaires avec l’uniforme officielle et munis d’armes devant le tribunal de Ben Arous le 26 février dernier, après que le tribunal de première instance du gouvernorat a abandonné l’affaire, étant non habilité en la matière.

Dans un communiqué paru vendredi, la direction de justice militaire indique que la Cour militaire a décidé de diligenter une enquête contre tous ceux dont l’implication est prouvée pour atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, avec utilisation des spécificités de la fonction, ainsi que le rassemblement armé ou non armé attentatoire aux personnes et biens, souligne-t-elle en substance.

La direction de la JM ajoute que le tribunal militaire se saisit de cette affaire conformément aux dispositions de l’article 05 du code des plaidoiries et des sanctions militaires, et l’article 22 de la loi n’o 70 de l’année 1982, portant sur le statut général des forces de sécurité intérieure.

Des sécuritaires s’étaient rassemblés le 26 dernier au sein du tribunal militaire de Ben Arous, réclamant la libération de leurs collègues, qui comparaissaient devant la cour suite à une plainte pour maltraitance et torture. Une action qui a suscité une vive condamnation des magistrats qui ont qualifié un tel acte "d’irresponsable, d’une violation contre le tribunal et d’atteinte contre l’indépendance de la justice".
Gnet