La Cour Constitutionnelle verra le jour avant la fin de l’année ? |
| Publié le Mardi 26 Septembre 2017 à 10:03 |
.jpg) Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a annoncé hier, lundi 25 septembre dans la soirée, que l’ARP tiendra avant la fin de l’année 2017, une plénière élective pour élire les quatre membres de la Cour constitutionnelle, dont les huit autres membres sont choisis à raison de quatre par le président de la république, et quatre par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Dans une interview accordée à al-Wataniya, Ennaceur s’est défendu de tout retard dans l’action du parlement, estimant que celui-ci s’acquitte pleinement de ses missions en matière d’examen et de vote de lois et de mise en place des instances constitutionnelles. Le chef du perchoir a renié toute responsabilité de l’Assemblée dans le report des municipales, promettant un examen dans les délais du code des collectivités locales, constitué de plus de 300 articles. Gnet |