La contribution de 1% aux banques, assurances, "une mesure arbitraire et populiste"
Publié le Lundi 10 Décembre 2018 à 14:42
TAP - L’imposition d’une contribution exceptionnelle de 1% aux banques, assurances, entreprises pétrolières et de télécoms, au profit des caisses sociales, constitue une mesure arbitraire, non étudiée et populiste qui risque d’impacter très négativement les bénéfices des institutions concernées et qui pourrait se répercuter, in fine sur les tarifs et frais qu’elles pratiquent, a affirmé, lundi, à l’agence TAP, l’expert comptable, Walid Ben Salah.

D’ailleurs, les retombées de cette décision adoptée, dimanche soir, par l’ARP (article additionnel au projet de loi de Finances 2019), n’ont pas tardé à se manifester. L’expert a expliqué la chute lundi, de plus de 2% du Tunindex, par la baisse des cours boursiers des banques et des assurances, suite à l’annonce de cette contribution exceptionnelle.

Et de poursuivre « cette nouvelle imposition sera certainement, une charge lourde à supporter pour les entreprises en question. Son impact sur les bénéfices de ces sociétés pourrait dépasser les 10%. Si on y ajoute, l’impôt sur les sociétés de 35% à laquelle ces entreprises sont soumises, l’impôt sur les dividendes, la contribution conjoncturelle imposée par la LF 2018, aux banques et aux établissements financiers, à l'exception des établissements de paiement, compagnies d'assurance et de réassurance (5% en 2018 et 4% en 2019)… Le total des impositions pourrait dépasser les 50%. Pour les banques et les établissements financiers, ce taux dépasserait même les 55%. Ce qui est pour le moins irrationnel. Certaines entreprises bénéficiaires pourraient se trouver déficitaires ».

Ben Salah a estimé aussi, que la charge sera également, lourde pour les compagnies pétrolières qui verront leurs marges bénéficiaires, se réduire considérablement, vu que leurs prix sont déjà administrés.

Il a par ailleurs, évoqué le coup dur qui sera porté aux entreprises déjà déficitaires comme "Tunisie Télécom" ou les "Assurances AMI" qui se verront imposées davantage malgré leurs pertes cumulées.

«Cet article additionnel est en plus très mal rédigé. Il ne précise même pas, si cette contribution va être prélevée sur le chiffre d’affaires. Ses auteurs se sont contentés de mentionner que cette contribution va être prélevée sur « les opérations » des banques. Quelles opérations au juste ? » s’est-il encore interrogé.

«Cet article ne précise pas non plus si les prélèvements vont être faits en TTC ou en Hors taxe. Il ne fixe pas non plus, les modalités de déclaration ou de recouvrement, ni les pénalités de retard ou de non payement. Cette mesure n’est pas non plus limitée dans le temps, malgré son caractère exceptionnel », a-t-il fustigé.

L’expert comptable s’est ainsi, dit étonné de la manière dont les députés se permettent d’intervenir sur le projet de Loi de Finances, sans étude préalable des éventuels effets de leurs interventions.