La commission des libertés publie son rapport

Publié le Mardi 12 Juin 2018 à 12:50
La commission des libertés individuelles et de l’égalité a publié ce mardi 12 juin son rapport de 230 pages. Celui-ci comprend une introduction générale, sur les questions des libertés et de l’égalité, selon une approche sociale et religieuse, et deux grandes parties.

La première partie porte sur les droits et les libertés individuelles, et propose un projet de codes des droits et libertés individuelles et des recommandations.

La deuxième partie a trait à l’égalité, et présente une proposition de loi organique portant éradication de la discrimination contre la femme et entre les enfants.

Gnet