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Mercredi 20 Septembre 2017         

Kourchid annonce des mesures pour les agglomérations urbaines érigées avant 2011

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Publié le Vendredi 06 Janvier 2017 à 10:12
Le Secrétaire d’Etat aux domaines de l’Etat et affaires foncières, Mabrouk Kourchid, a annoncé hier que son département allait céder au dinar symbolique les terres domaniales ayant abrité des agglomérations urbaines avant 2011 aux conseils régionaux et municipaux, qui doivent à leur tour les vendre à leurs habitants, et régulariser leur situation foncière. Cette mesure ne concerne pas les agglomérations urbaines érigées après 2011, considérées comme étant illégales, a-t-il précisé.

Lors d’une visite de travail au gouvernorat de Zaghouan, hier jeudi 05 janvier, consacrée à l’examen des principaux problèmes fonciers dans la région, le secrétaire d’Etat a annoncé la création cette année d’une direction régionale de propriété foncière dans le gouvernorat, qui élira domicile au siège du RCD dissous.

Il a également suggéré la création d’une commission conjointe entre son département et le gouvernorat pour suivre les problèmes fonciers dans la région, et qui fera figure de courroie de transmission entre le gouvernement et les députés représentant Zaghouan.
Gnet

 

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