Information judiciaire autour des présomptions de corruption à l’ARP |
| Publié le Jeudi 29 Septembre 2016 à 08:53 |
.jpg) TAP - Le ministère public a ordonné, mercredi, l’ouverture d’une information judiciaire concernant les déclarations de la députée Samia Abbou sur des présomptions de corruption au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).Selon le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiene Selliti, la décision intervient en application de l’article 31 du code de procédure pénale et suite aux rapports rédigés en ce sens par le Pôle judicaire financier. «Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire financier s’est saisi de l’affaire », a-t-il dit dans une déclaration à la TAP. Samia Abbou avait demandé, le 16 septembre, en plénière de l’ARP, l'ouverture d'une enquête sur « des suspicions de corruption qui pèsent sur certains élus. Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis et du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Sofiene Selliti, a indiqué que le ministère public avait entendu la députée Samia Abbou sur ses déclarations à propos de présomptions de corruption au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). L’article 31 du code de procédure pénale stipule que « le procureur de la République, en présence d'une plainte insuffisamment motivée ou insuffisamment justifiée, peut requérir du juge d'instruction qu'il soit provisoirement informé contre inconnu, et ce, jusqu'au moment où peuvent intervenir des inculpations ou, s'il y a lieu, de nouvelles réquisitions contre personne dénommée ». |