Ettakatol appelle à amender la loi pour désacraliser l’institution militaire |
| Publié le Mercredi 04 Mars 2015 à 17:45 |
(2).jpg) Suite au jugement rendu par la cour d’appel militaire le 03 mars 2015 de six mois de prison ferme contre le bloggeur Yassine Ayari, pour outrage à l’armée, Ettakatol qui dit son "respect au principe de non-ingérence dans la marche de la justice, et exprime sa totale solidarité avec l’armée nationale et les différentes unités des forces sécuritaires, pour la préservation de l’invulnérabilité du territoire et la lutte contre le terrorisme, exprime son inquiétude quant à recourir au code des plaidoiries et sanctions militaires dans la poursuite de tout citoyen, ayant exprimé son opinion ou critiqué une institution de la république". Ettakatol appelle l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) "à accélérer l’amendement des textes de loi en vigueur, en conformité avec l’article 110 de la constitution, et de manière à fixer la spécialité des tribunaux militaires dans les crimes commis par les militaires ou paramilitaires lors de l’exercice de leurs fonctions". Le parti de Mustapha Ben Jaâfar appelle à abroger l’article 91 du code des plaidoiries militaires, de manière à ce que l’institution militaire soit soumise au questionnement et à la critique, à l’instar des institutions de la république, avec l’application des dispositions du décret-loi 115 de l’année 2011, aux crimes de diffamation. Gnet
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Commentaires
Ecrit par Royaliste 04-03-2015 20:46