Des Syndicats sécuritaires contestent l’appellation de police environnementale

Publié le Jeudi 15 Juin 2017 à 08:12
TAP - Les Syndicats sécuritaires ont contesté mercredi l’attribution de l’appellation de « police » à « la police de l’environnement » et réclamé la révision de cette appellation.

Ils ont également demandé de mieux clarifier la mission de ce nouveau corps qui, selon eux, « interfère avec celle de la police municipale ».

La police de l’environnement est entrée en fonction, mardi 13 juin 2017.

Le terme de « police » ne peut être attribué qu’aux forces armées qui ont reçu un entraînement approprié, a estimé le Secrétaire général adjoint chargé de l’information au Syndicat national des forces de sécurité intérieure, Riadh Rezgui.

« Cela n’est pas le cas pour ce nouveau corps », a-t-il tenu à préciser.

« Les autorités compétentes auraient du utiliser une autre appellation sans pour autant s’ingérer dans le corps de sécurité », a-t-il dit.

Des représentants du Syndicat national des forces de sécurité intérieure devraient se réunir bientôt avec le ministre de l’Intérieur à cet effet, a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, le Syndicat de la police municipale a fait état d’une interférence entre la mission de son corps et celle de la police de l’environnement, appelant, à ce propos, le ministère de l’Intérieur, à fournir des précisions sur la relation entre la police municipale et le nouveau corps, particulièrement en termes des prérogatives et des modes d’intervention.

Il a également réclamé la révision de l’appellation attribuée à cette structure de contrôle environnemental.

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a annoncé mardi l’entrée en fonction officiellement de la police de l’environnement qui aura à sous-tendre les efforts des municipalités en matière de propreté.

Initialement prévu pour le premier trimestre 2017, le lancement de ce nouveau corps a été reporté par le ministère des Affaires locales et de l’environnement, afin d’assurer la formation nécessaire de 300 agents, d’installer des conteneurs et d’équiper les véhicules qui seront mis à leurs dispositions pour assurer leurs missions.

Ce nouveau corps sera progressivement déployé dans 34 municipalités du Grand-Tunis, 20 municipalités des chefs-lieux des gouvernorats et 20 autres municipalités à forte densité de population et à vocation touristique, soit dans 74 municipalités du pays.

La création de ce nouveau corps intervient en réaction à la multiplication des atteintes à l’environnement et à la prolifération des déchets et de la saleté dans tout le pays.

Conformément à la loi n° 2016-6, les agents de la police de l’environnement sont autorisés à relever les contraventions commises par ceux qui jettent les ordures en dehors des lieux qui leur sont réservés et ceux qui procèdent à l'incinération des ordures.

Cette loi prévoit une amende allant de 300 à 1000 Dinars, en cas de violation des règles spécifiques d’hygiène et de propreté (article 10 de la loi). Cette amende doit être versée auprès de la recette des finances, dans un délai ne dépassant pas les 15 jours.

Conformément à cette loi, il est interdit de « déverser sauvagement des déchets assimilés aux ordures ménagères, issus des établissements, entreprises et locaux destinés à l’exercice d’activités commerciales, artisanales ou touristiques, ou leur dépôt dans des récipients non conformes aux normes fixées par la collectivité locale concernée ou dans des lieux qui ne leur sont pas réservés.