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Lundi 20 Août 2018         

Des sanctions contre les partis qui n’ont pas encore révélé leurs sources de financement

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Publié le Mardi 15 Mai 2018 à 13:46
Le ministère des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’homme annonce ce mardi 15 Mai avoir commencé à appliquer les sanctions contre les partis qui n’ont pas soumis leur rapport financier à l’administration, ainsi que leurs rapports annuels sur les sources de financement et leurs dépenses à la Cour des Comptes au titre de 2016, et des années qui l’ont précédée.

Le département ajoute son intention de dépêcher des préavis aux 177 partis contrevenants.

Il appelle les formations politiques qui ont fourni à l’administration des dossiers insuffisants, ou qui ne respectent pas les procédés requis, à régulariser leur situation dans les délais.

Gnet

 

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