Des candidats à la présidentielle sommés de rembourser les fonds publics |
| Publié le Jeudi 20 Août 2015 à 09:33 |
 TAP - Des mandats d’obligation de remboursement des fonds publics, accordés sous forme de subventions publiques ont été émis à l’encontre de Néjib Chebbi, Mustapha Ben Jaâfar, Safi Said, Mokhtar Mejri, Abdelkader Labbaoui et Salem Chaibi, candidats au premier tour de la présidentielle de 2014.Selon un rapport de la Cour des comptes sur les résultats du contrôle de financement de la campagne électorale de la présidentielle 2014 publié, mercredi, des poursuites judiciaires ont été engagées contre les 6 « candidats contrevenants » après l’émission d’une ordonnance judiciaire exigeant la restitution de la totalité des montants dus ou d’une partie des fonds. Jusqu’au 1er juillet dernier, l’Etat n’a toujours pas récupéré un montant de l’ordre de 185.185 mille dinars de la première tranche de la subvention publique versée aux candidats qui n’ont pas obtenu les 3% des voix déclarées au niveau national. Selon le rapport, les candidats Néjib Chebbi, Mokhtar Méjri et Abdelkader Labbaoui ne se sont pas acquittés de la subvention obtenue estimée à 39.628 mille dinars pour chacun. Quant à Safi Said, Mustapha Ben Jaâfar et Salem Chaibi, ils n’ont remboursé qu’une partie du montant, s’élevant respectivement à 36.628 mille dinars, 19.631 mille dinars et 10.028 mille dinars, indique le rapport de la Cour des comptes. Les 6 candidats sont passibles d’une sanction en vertu de l’art. 99 de la loi électorale. Il s’agit d’une amende de mille à 5 mille dinars, lit-on de même source. Les 16 autres candidats n’ayant pas également obtenu 3% des voix déclarées ont remboursé, jusqu’au 1er juillet dernier, la somme de 567.751 mille dinars sur un montant total de 752.936 mille dinars. Le premier président de la Cour des comptes, Abdellatif Kharrat a remis aux trois présidents une copie du rapport qui sera publié ultérieurement dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Un candidat a reçu des fonds de l’étranger La Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) a transféré le dossier de l’un des candidats à la présidentielle 2014 devant la justice après qu’il eut été établi qu’il a reçu des fonds de l’étranger d’un montant de 4.6 millions de dinars durant la période électorale. La Commission a entamé cette procédure à la demande de la Cour des comptes qui a relevé « le dépôt de fonds inhabituels en provenance de l’étranger dans certains comptes bancaires de candidats à la présidentielle ». C’est ce qui ressort du rapport de contrôle du financement de la campagne électorale de la présidentielle 2014 qui a été présenté par la Cour des comptes aux trois présidents et publié mercredi sur son site web. |