Des caisses enregistreuses dans les cafés… soumis au régime réel |
| Publié le Mercredi 18 Mai 2016 à 11:12 |
%20(Custom).jpg) Le ministère des Finances annonce ce mercredi 18 Mai le lancement d’une opération pilote à compter du 1er juin pour l’installation de 300 caisses enregistreuses dans les établissements de consommation soumis au régime réel, parmi les cafés, buvettes, salons de thé, restaurants et restaurants touristiques. Les établissements désireux d’adhérer à ce projet bénéficient, à titre gracieux, de cet équipement fiscal pour enregistrer les activités de consommation en temps réel, dans le cadre d’un partenariat entre l’Etat et les fournisseurs desdits équipements, indique le MF dans un communiqué paru sur sa page officielle. Cette opération entre dans le cadre de l’application de l'article 48 de la loi de finances 2016 qui encadre la gestion et le suivi des activités de consommation sur place. Ce système vise à recueillir et à rassembler l’information financière, fiscale et statistique en temps réel et avec précision. Un système de motivation sous forme de tombola se mettra en place pour inciter les clients à avoir leur ticket qui pourra éventuellement être un ticket gagnant dans un tirage au sort. Gnet & Communiqué
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Commentaires
Ecrit par Royaliste 18-05-2016 14:47