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Jeudi 20 Septembre 2018         

Démission de Hatem Ben Khelifa de la présidence du CSM

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Publié le Mardi 13 Mars 2018 à 09:19
Le président du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), Hatem Ben Khelifa, a présenté sa démission de la présidence du conseil, annonce le département de la communication de l’institution.

Une plénière élective se tiendra pour élire un président par intérim, jusqu’à l’élection en Mai prochain, du membre manquant au sein du CSM, spécialiste en justice financière, comme l’a décidé antérieurement l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Le CSM est une institution constitutionnelle garante, dans le cadre de ses prérogatives, de la bonne marche de la justice, et de  l’indépendance du pouvoir judiciaire, conformément aux dispositions de la loi fondamentale, et aux traités internationaux. 
Gnet

 

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