Cours particuliers : Des peines sévères pour les contrevenants allant jusqu’à la révocation

Publié le Mercredi 19 Octobre 2016 à 08:54
TAP - Les enseignants en exercice qui assurent des cours particuliers à l’extérieur des établissements scolaires encourent des sanctions sévères qui vont jusqu'à la révocation" a fait savoir, mardi, le ministre de l’éducation, Néji Jalloul, lors d'un entretien accordé à l’agence TAP.

En effet, le Décret gouvernemental n° 2015-1619 du 30 octobre 2015, fixant les conditions d'organisation des leçons de soutien et des cours particuliers au sein des établissements éducatifs publics stipule qu’il est strictement interdit aux enseignants exerçant dans les différents établissements éducatifs publics relevant du ministère de l'éducation de dispenser des cours particuliers en dehors des établissements éducatifs publics.

L'exercice de l'activité d'organisation des cours particuliers en dehors des établissements éducatifs publics entraîne la sanction disciplinaire du deuxième degré (mutation d'office avec changement de résidence, exclusion temporaire pour une période de six mois avec privation de traitement, mise à pied ...). En cas de récidive, la sanction de révocation peut être infligée à l'auteur de l'infraction, prévoit le même décret.

Le ministre a indiqué que des campagnes de sensibilisation seront organisées bientôt pour sensibiliser les parents et les inciter à boycotter les cours particuliers à domicile qui n’ont, selon lui, aucun effet positif sur leurs enfants.

«On est, également, en train de réfléchir à de nouvelles formules, en collaboration avec le ministère des finances, pour contrôler ces activités qui seraient soumises à la fiscalité », a-t-il dit.
Par ailleurs, le ministre a mis l’accent sur l’importance d’instituer les conseils des établissements pour garantir un climat de confiance et réduire les tensions entre les enseignants, les élèves et les parents.

Ces conseils sont déjà créés au niveau du primaire en commun accord avec le syndicat de l’enseignement de base mais ils ne le sont encore pas au niveau du secondaire.

A noter que le conseil de l’établissement scolaire comporte des représentants des parents, des élèves et des enseignants.