Slim Chiboub signe une convention d’arbitrage et de réconciliation à l’IVD |
| Publié le Jeudi 05 Mai 2016 à 12:23 |
.jpg) Une première convention d’arbitrage et de réconciliation a été signée ce matin, du jeudi 05 Mai, entre le chargé du contentieux de l’Etat, au nom du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, et Slim Chiboub, conformément à la loi sur la justice transitionnelle. L’Instance Vérité et Dignité (IVD) annonce dans un communiqué paru sur sa page officielle, qu’une séance de travail s’est tenue entre l’instance Arbitrage et réconciliation relevant de l’IVD, et le chargé du contentieux de l’Etat portant notamment sur l’accord de principe de l’Etat sur les demandes d’arbitrage et de réconciliation, en présentant ces demandes au nom de l’Etat en tant que victime de corruption financière, et le détournement des fonds publics à compter du 15 Mai 2016. Gnet
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