Bien des étrangers : Un recensement sera établi dans le Grand-Tunis et à Bizerte |
Publié le Samedi 18 Février 2017 à 11:42 |
Les biens appartenant à l’Etat dans le cadre de conventions tuniso-françaises ont fait l’objet d’une séance de travail organisée tout récemment au siège du ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, en présence du chef du cabinet du secrétaire d’Etat aux DEAF, du comité de contrôle, de la direction des biens des étrangers ainsi que de représentants de la SNIT. La réunion a appelé à élever la cadence de la cession de ces biens immobiliers à leurs occupants, en vue de limiter les délais que requiert la régularisation de ces situations. Il a été aussi convenu de démarrer en urgence les opérations de recensement de ces biens dans le Grand-Tunis et le gouvernorat de Bizerte, indique un communiqué du secrétariat d’Etat. Le chef de cabinet a plaidé pour l’accélération de l’élaboration d’un projet amendant la législation portant sur la cession des biens de l’Etat dans le cadre de conventions tuniso-françaises, en vue de conférer davantage de souplesse et de transparence à cette opération, de préserver les droits de l’Etat et de régulariser la situation des occupants. Gnet |
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Ecrit par citoyen 18-02-2017 21:06