Bensedrine salue l’engagement du gouvernement à parachever la justice transitionnelle |
| Publié le Samedi 26 Mai 2018 à 09:16 |
.jpg "Point de presse sur l'IVD.") La présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a exprimé son soulagement, quant à l’engagement du gouvernement à mener à son terme le processus de justice transitionnelle, et à accompagner l’instance pour parachever les procédures de fin de mandat.Sihem Bensédrine a déclaré, vendredi lors d’une conférence de presse, que l’instance allait poursuivre ses travaux pour établir le registre unique des victimes, et le programme global d’indemnisation qui sera appliqué par le fonds de dignité. Elle a encore souligné que l’instance allait continuer à transférer les dossiers aux juridictions spécialisées. Trois nouveaux dossiers leur seront transmis lundi 28 Mai, et le 29 Mai, une première affaire sera examinée à Gabès. Au sujet des déclarations du ministre des relations avec les instances constitutionnelles, Mehdi Ben Gharbia, sur la fin des travaux de l’IVD le 31 Mai, Bensedrine a indiqué que la présidence du gouvernement, n’est pas légalement habilitée à proroger les travaux de l’instance, signalant que légalement, il n’existe aucune décision mettant un terme à la mission de l’instance, la seule décision est celle de l’IVD prorogeant ses travaux jusqu’à décembre 2018. La décision du tribunal administratif précise explicitement que la prorogation relève des prérogatives de l’instance. Elle s’est engagée à ce que les procédures de fin de mandat soient accomplies dans les délais les plus brefs. Gnet |