BCE signe un décret accordant la grâce présidentielle à Borhane Bssais

Publié le Lundi 10 Décembre 2018 à 15:08
Le président de la république, Béji Caïd Essebsi, signe ce lundi 10 décembre un décret accordant la grâce présidentielle de Borhene Bssais, à l’occasion du 70ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme, indique le conseiller à la présidence, Firas Guefrech, sur sa page officielle, Facebook.

Bssaïs devrait ainsi quitter la prison dans les prochaines heures.

La  Cour d’appel avait confirmé mardi 02 octobre le verdict prononcé par le tribunal de première instance, condamnant Borhane Bssais, membre-dirigeant de Nidaa Tounes, à deux ans de prison ferme, pour "abus de pouvoir, violation de la réglementation en vigueur, et préjudice porté à l’administration", dans ce qui est appelé l’affaire  SOTETEL (Société tunisienne d’entreprises de communication).

Borhane Bessaies avait été  arrêté mardi 02 octobre, à la station Tunis Marine, de Tunis.

Gnet