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Lundi 21 Janvier 2019         

BCE accorde la grâce spéciale à 2160 détenus, à l’occasion du 14 janvier

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Publié le Vendredi 11 Janvier 2019 à 13:11
Béji Caïd Essebsi a accordé la grâce spéciale à 2160 détenus, à l’occasion du 8ème anniversaire de la fête de la révolution et de la jeunesse.

Une décision qui donnera lieu à la relaxe de 521 d’entre eux, alors que les autres bénéficieront d’une remise de peine.

Le chef de l’Etat a par ailleurs approuvé la proposition de la commission d’amnistie, inhérente au prolongement de la période d'octroi de la grâce dans les affaires de chèques sans provision, selon des critères exceptionnels.

Le président de la république a reçu ce vendredi 11 janvier 2019 à Carthage, le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jamoussi, qui lui a présenté un rapport sur les résultats des travaux de la commission de grâce spéciale, selon un communiqué de la présidence.
Gnet

 

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