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Lundi 15 Octobre 2018         

BCE accorde la grâce spéciale à 1204 détenus, à l’occasion du 15 octobre

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Publié le Mardi 09 Octobre 2018 à 13:26
Le président de la république, Béji Caïd Essebsi, a décidé de gracier 1204 prisonniers à l’occasion du 15 octobre, fête de l’évacuation, ce qui donne lieu à la libération de 389 d’entre eux, alors que les autres bénéficient d’une réduction de peine.

Le chef de l’Etat a reçu ce mardi 09 octobre à Carthage, le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, qui lui a remis un rapport sur les résultats des travaux de la commission d’amnistie.

BCE a approuvé la proposition de ladite commission, s’agissant du prolongement de l’application des critères exceptionnels d’octroi de la grâce dans les affaires de chèques sans provision.
Gnet   

 

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