Aucun magistrat tunisien ne s’est déplacé à l’ambassade des EAU (OTIM)

Publié le Mardi 29 Septembre 2015 à 09:44
L’Observatoire tunisien de l’indépendance de la Magistrature.L’observatoire tunisien de l’indépendance de la Magistrature affirme qu’aucun mandat d’amener international n’a été émis contre le gouverneur de Dubaï, et aucune convocation ne lui a été adressée ni directement de la part du bureau d’instruction, ni par le truchement du parquet.

L’OTIM exclut d’une manière catégorique, dans un communiqué dont une copie est parvenue à Gnet,  les informations inhérentes à la convocation du gouverneur de Dubaï, Cheïkh Mohamed Rached al-Maktoum.

Il dément qu’un magistrat tunisien se soit déplacé à l’ambassade des Emirats arabes Unis à cet effet, affirmant que ces informations sont dénuées de vérité, et pointant leur impact négatif sur la réputation de la magistrature et l’intégrité des médias.              

L’OTIM affirme qu’une affaire sous le numéro de 21083 est diligentée auprès du 6ème bureau d’instruction du tribunal de première instance de Tunis, qui porte en partie sur le projet Sama Dubaï, au Lac Sud, et ce suite à l’inspection et à l’évaluation de l’activité de la commission supérieure des grands projets. Il n’y a aucune accusation contre la personne du gouverneur de Dubaï, affirme Marsad Kadha, signalant que la liste des accusés comprend notamment d’anciens ministres et responsables tunisiens (sous l’ancien régime), et des chargés du tourisme, de l’équipement, de l’habitat, des domaines de l’Etat, et des affaires foncières, outre l’ancien Secrétaire Général à la présidence de la République.  

L’Observatoire rappelle que les mandats d’amener internationaux et les convocations adressées aux accusés étrangers, sont exécutés conformément aux conventions de coopération judiciaire, et par la voie des ministères de la Justice et des Affaires étrangères, sans intervention directe des juges d’instruction ou des membres du parquet.
Gnet