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Lundi 24 Septembre 2018         

ARP/ Plénière : Les 08 candidats en lice à la Cour constitutionnelle

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Publié le Lundi 12 Mars 2018 à 15:48
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra demain, mardi 13 Mars, une plénière pour l’élection de quatre membres ce la Cour Constitutionnelle, parmi les huit (8) candidats proposés par les blocs parlementaires en l’occurrence :

*Les spécialistes en droit :  Ayachi Hammami, Raoudha Ouersighi, Sana Ben Achour, Zouhaïr Ben Tanfous, Nejwa Mellouli et Slim Loghmani ;
*Les non-spécialistes en droit : Abdellatif Bouazizi et Chokri Mabkhout.

Cette plénière élective se tiendra suite à la décision du bureau de l’Assemblée à la date du 22 février 2018, conformément aux dispositions de la loi organique n’o 20 de l’année 2015, du 03 décembre 2015, inhérent à la Cour Constitutionnelle, annonce l’Assemblée.

Les huit autres membres de la CC sont choisis à raison de quatre par le président de la république, et quatre par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Gnet


 

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