ARP : Examen du texte sur la réconciliation économique et financière en vue |
| Publié le Vendredi 17 Juin 2016 à 07:55 |
.jpg) TAP - La commission parlementaire de la législation générale devrait entamer bientôt l'examen du projet de loi organique relatif à la réconciliation économique et financière, d'autant que l’ensemble des groupes parlementaires ont fini par remettre leurs propositions d’amendement de ce projet, selon le président de la Commission Chaker Ayadi.Dans une déclaration jeudi à l'agence TAP, Ayadi a indiqué que la commission de la législation générale a choisi délibérément de ne pas entamer l'examen du projet avant de parvenir à un compromis à son sujet, l’objectif étant d'éviter tout différend pouvant entraver le travail de la commission. Largement contesté par plusieurs forces politiques et composantes de la société civile, ce projet de loi prévoit une amnistie au profit des fonctionnaires publics et assimilés et des hommes d'affaires et l’abandon de toutes poursuites concernant les infractions de change. Selon le texte de loi, le projet prévoit une amnistie au profit des fonctionnaires et assimilés pour malversation financière et atteinte aux deniers publics, tant que ces actes ne visaient pas à réaliser des avantages personnels. La corruption et le détournement des deniers publics sont ainsi exclus du champ d’application de ces dispositions. Il prévoit également la possibilité de conclure une conciliation à l’égard de ceux qui ont profité d’actes liés à la corruption financière et au détournement de l’argent public (c'est-à-dire ceux qui ont réalisé des avantages personnels et ne profitent pas de l’amnistie). Le projet de loi prévoit aussi la création d’une Commission de Réconciliation en charge de l’examen des requêtes présentées par toute personne ayant réalisé des profits provenant d’actions liées à la corruption financière ou au détournement de l'argent public. |