ARP : Démarrage en commission de l’adoption d’un texte sur les banques |
| Publié le Vendredi 22 Avril 2016 à 12:53 |
.jpg) La commission des Finances de l’ARP a entamé hier l’adoption des articles du projet de loi relatif aux banques et institutions financières, en présence de représentants de la banque centrale de Tunisie (BCT), et du ministère des Finances, selon un communiqué de l'Assemblée paru ce vendredi. Ce texte portant amendement de la loi n’o 65 du 10 juillet 2001 relative aux institutions de crédit, vise à moderniser le secteur bancaire et à garantir la solidité financière. Le projet de loi vise à organiser les conditions devant présider aux opérations bancaires, la manière de contrôler les banques et les institutions financières, de garantir le bon fonctionnement du secteur bancaire et d’assurer la stabilité financière. La commission a adopté hier dix articles de l’amendement en question. Gnet
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