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Lundi 21 Janvier 2019         

Amnistie fiscale au titre de la taxe d’habitation : Les conditions pour en bénéficier

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Publié le Mercredi 09 Janvier 2019 à 11:17
Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement annonce ce mercredi 09 janvier que conformément aux dispositions de l’article 72 de la loi de finances de 2019, une amnistie fiscale a été décrétée sur les sommes dues au titre de la taxe municipale, ou taxe d’habitation الزبلة والخروبة, et de la contribution au profit du fonds nationale d’amélioration du logement pour 2016, et les années qui la précèdent, ainsi que des pénalités de retard et des frais de poursuite.

Pour en bénéficier, les contribuables devront s’acquitter de cette taxe au titre de 2019, ainsi que de 2017 et 2018, au plus tard en décembre 2019.

Les personnes qui procèdent à cette régularisation seront exonérées des frais de poursuite, et des pénalités de retard liés aux années 2017 et 2018.

Cette mesure vise à alléger la charge fiscale sur les assujettis à l’impôt, et à instaurer un climat de confiance entre les citoyens et les conseils municipaux élus, indique le ministère. 

Le même département exhorte les contribuables à adhérer à cette mesure, et à prendre l’attache des recettes des finances territorialement compétentes, à compter du 20 janvier 2019, pour la régularisation de la situation fiscale avant le 31 décembre 2019.
Gnet


 

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