Accord entre le gouvernement et l’IVD pour la poursuite de la justice transitionnelle |
| Publié le Jeudi 24 Mai 2018 à 13:54 |
.jpg) Le gouvernement a trouvé une échappatoire légale pour contourner le vote de l'Assemblée, et permettre la poursuite des travaux de l’IVD, en parvenant à un accord avec cette dernière sur les procédures de passation, où elle est appelée à poursuivre ses travaux conformément à la loi, à permettre l'indemnisation des victimes, et à parachever le processus de justice transitionnelle. Cet accord intervient au lendemain de la correspondance envoyée mardi par la présidence du gouvernement à l’Instance. Le gouvernement et l’Instance Vérité et Dignité (IVD) ont convenu ce jeudi 24 février de la poursuite du processus de justice transitionnelle, et des travaux de l’IVD, "de manière à ce que le gouvernement puisse honorer ses engagements en matière de justice transitionnelle, tels que prévu dans l’article 70 de la loi organique n’o 53 de l’année 2013". Dans un communiqué conjoint signé par le ministre des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’homme, Mehdi Ben Gharbia, et la présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Bensédrine, à l’issue d’une rencontre les ayant réunies : L’IVD a été appelée à honorer ses engagements, que lui confère la loi, et à transférer les dossiers portant sur les graves violations des droits de l'homme aux juridictions spécialisées, à fixer les normes en matière de réparation des victimes et à déterminer les modes d’indemnisation, imparties au fond de dignité et de réhabilitation, et ce pour permettre l’installation de la commission de gestion de ce fond, et commencer à octroyer les dédommagements. L’instance est également tenue en vertu de cet accord de transmettre son rapport final au président de la république, au président de l’Assemblée des représentants du peuple et au chef du gouvernement. Gnet
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